CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.breathesportswear.fr.
Le site et la marque Breathe sont exploités par :
Sabrina DEWET – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Breathe
Adresse : 10 rue des Pavillons, 92800 Puteaux, France
SIREN : 894 034 974
SIRET : 894 034 974 00010
E-mail : contact@breathesportswear.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Breathe et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.breathesportswear.fr.
Breathe commercialise notamment des vêtements, articles d’activewear, vêtements lifestyle et accessoires.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.
Breathe s’efforce de présenter les produits, leurs couleurs, matières, coupes et détails de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran, la luminosité ou les réglages de l’appareil utilisé par le Client.
Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel au-delà des caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Breathe en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon la situation, au remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire.
Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Breathe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affectera toutefois pas les commandes déjà validées et payées.
Les codes promotionnels, remises et offres commerciales ne peuvent être utilisés que dans les conditions précisées lors de leur communication et pendant leur période de validité.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- communication des informations nécessaires à la livraison ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse postale et ses coordonnées.
Breathe ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
Breathe se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.
Breathe n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas considérée comme validée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées sur le site au moment de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que le délai ou la date de livraison estimée sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les délais annoncés commencent à courir à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire.
En l’absence de délai spécifiquement indiqué, la commande sera livrée au plus tard dans le délai prévu par la législation applicable.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi disponibles sont communiquées au Client lorsque le mode de livraison choisi le permet.
Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Il peut notamment demander à Breathe d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans les conditions prévues par la loi, demander l’annulation de la commande si celle-ci n’est toujours pas exécutée.
Colis endommagé
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis ou de produit manifestement endommagé, le Client est invité à contacter rapidement Breathe à :
contact@breathesportswear.fr
avec son numéro de commande ainsi que, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Breathe de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et non équivoque envoyée à :
contact@breathesportswear.fr
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation situé à la fin des présentes CGV.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable de rétractation ne suffit pas à lui seul à exprimer la volonté de se rétracter.
ARTICLE 8 – RETOURS
Après avoir informé Breathe de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les modalités et l’adresse de retour seront communiquées au Client dans le cadre de sa demande de retour.
Sauf erreur de Breathe, produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion de la commande.
Les produits retournés doivent être correctement protégés lors de leur expédition.
Le Client peut essayer un vêtement afin d’en vérifier notamment la taille, la coupe et la nature, dans des conditions comparables à celles permises dans un magasin.
Cependant, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les articles devront donc, dans la mesure du possible, être retournés :
- propres ;
- non lavés ;
- non portés au-delà d’un simple essayage ;
- non endommagés ;
- sans odeur, tache ou trace d’utilisation ;
- avec leurs étiquettes et accessoires d’origine lorsqu’ils sont encore présents.
Ces conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Breathe rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Breathe peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Les présentes conditions de retour liées au droit de rétractation sont indépendantes des garanties légales applicables.
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande effectuée, le Client est invité à contacter :
contact@breathesportswear.fr
en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Breathe pourra demander des photographies permettant d’identifier le défaut, sans que cela ne prive le Client de ses droits légaux.
Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés.
Garantie légale de conformité
Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Selon les circonstances prévues par la loi, cette garantie peut notamment permettre la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
IMPORTANT AVANT PUBLICATION : insérer ici l’encadré légal officiel relatif aux garanties légales prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Breathe est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un événement imprévisible et insurmontable provenant d’un tiers ou à un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Breathe ne pourra notamment être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un entretien contraire aux instructions communiquées ou de dommages résultant d’une utilisation anormale d’un produit.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Breathe, son univers graphique, ses logos, photographies, vidéos, textes, dessins, créations, visuels, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord écrit préalable de Breathe ou exception prévue par la loi.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour :
- traiter et préparer les commandes ;
- effectuer les livraisons ;
- assurer le service client ;
- gérer les paiements et remboursements ;
- respecter les obligations légales de Breathe ;
- adresser des communications commerciales lorsque le Client y a consenti.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer les droits dont il dispose conformément à la réglementation applicable en contactant :
contact@breathesportswear.fr
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Breathe :
E-mail : contact@breathesportswear.fr
Adresse : 10 rue des Pavillons, 92800 Puteaux, France
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Breathe afin de rechercher une solution amiable :
contact@breathesportswear.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement avec Breathe.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Breathe – Sabrina DEWET
10 rue des Pavillons
92800 Puteaux – France
E-mail : contact@breathesportswear.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande effectuée le :
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Commande reçue le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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